Officiers Ministériels nommés par l'État
La Chambre Nationale
des Notaires du Togo
Votre partenaire de confiance pour authentifier vos actes, protéger vos droits et garantir la sécurité juridique de vos engagements depuis plus de 50 ans.
Un notariat au service de la sécurité juridique
« Le notaire n'est pas seulement un technicien du droit. Il est le gardien de la confiance, le garant de l'équilibre entre les parties, et le serviteur d'une justice préventive au cœur de la société togolaise. »
La Chambre Nationale des Notaires du Togo s'est engagée dans une dynamique de modernisation et d'excellence, afin de répondre aux attentes des citoyens et des acteurs économiques.
Que fait le notaire ?
Il vous accompagne tout au long de votre vie et de vos projets, dans les moments qui comptent vraiment.
Mariage, contrat de mariage, testament ou héritage : le notaire accompagne les grandes étapes de la vie.
Achat, vente ou prêt immobilier : le notaire authentifie vos transactions et sécurise vos droits de propriété.
Création, cession ou transmission d'entreprise : le notaire sécurise juridiquement vos projets professionnels.
Conseil patrimonial et optimisation fiscale pour protéger et transmettre efficacement vos biens.
Le notaire conseille, prévient les litiges et protège les personnes vulnérables avant tout conflit.
Le notaire confère valeur légale aux actes et assure la conservation de vos documents officiels.
Le notaire, c'est qui ?
Le notaire est un officier public nommé par l'État. Son rôle est d'authentifier les actes, de leur donner une valeur officielle et incontestable, tout en conseillant impartialement les parties.
Foire aux questions
Vos questions, nos réponses
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le notaire et les services de la Chambre.
Qu'est-ce qu'un acte authentique ?
C'est un acte rédigé par un notaire, officier public. Il bénéficie d'une date certaine, d'une force probante (son contenu fait foi) et d'une force exécutoire, au même titre qu'un jugement.
Quand dois-je consulter un notaire ?
Dès qu'un projet engage votre patrimoine ou vos droits : achat ou vente immobilière, mariage, donation, testament, succession, création ou cession d'entreprise. Mieux vaut consulter en amont pour sécuriser votre projet.
Combien coûte l'intervention d'un notaire ?
La rémunération du notaire est encadrée. Pour de nombreux actes, elle est fixée par un tarif réglementé. Le notaire vous informe du coût prévisionnel avant toute intervention.
Les échanges avec mon notaire sont-ils confidentiels ?
Oui. Le notaire est tenu au secret professionnel. Vos informations et vos documents sont traités en toute confidentialité.
Comment choisir mon notaire ?
Vous êtes libre de choisir le notaire de votre choix. Vous pouvez consulter l'annuaire officiel des notaires membres de la Chambre, classés par ville et région.
Comment obtenir une copie d'un acte ?
Le notaire conserve les actes qu'il reçoit. Vous pouvez lui demander une copie authentique ou un extrait, dans les conditions prévues par la loi.
Découvrez l'annuaire des notaires du Togo
Un répertoire complet et officiel de tous les notaires membres de la Chambre, classés par ville, région et spécialité.
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Élus par leurs pairs pour un mandat de 3 ans, les membres du bureau de la Chambre s'engagent au service de la profession notariale et des citoyens togolais.
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Message du Président de la CNNT
« Le notaire n'est pas seulement un technicien du droit. Il est le gardien de la confiance, le garant de l'équilibre entre les parties, et le serviteur d'une justice préventive au cœur de la société togolaise. »
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